Mentions légales, CGV et confidentialité

Éditeur du site

Portrait 3D Belgium
Activité : création de figurines et portraits 3D personnalisés
Adresse : Belgique
Téléphone : 0490 29 11 27
Email : portrait3dbelgium@gmail.com
Éditeur responsable : Stéphane A

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
TVA : FR 22 424 761 419

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, modèles 3D, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de Portrait 3D Belgium, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les modèles 3D réalisés dans le cadre d'une commande restent la propriété intellectuelle de Portrait 3D Belgium. Le client acquiert la propriété de l'objet physique livré, non des fichiers numériques, sauf accord écrit distinct.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les commandes de figurines et portraits 3D personnalisés réalisés par Portrait 3D Belgium pour des clients particuliers ou professionnels.

2. Commande et devis

Toute commande est précédée d'un devis gratuit, établi sur la base des photos et des informations fournies par le client. Le devis précise le prix, la taille, la finition, les options et le délai. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis et le versement de l'acompte.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Un acompte de 30 % est exigible à la commande ; il couvre le lancement de la modélisation. Le solde est payable avant expédition. Les frais d'expédition sont facturés en supplément et indiqués sur le devis.

4. Délais

Le délai standard est de 10 à 20 jours ouvrables, l'option express de 7 jours (+20 %). Ce délai court à compter de la validation par le client de l'aperçu 3D. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.

5. Validation avant impression

Le client reçoit un aperçu de la modélisation 3D avant impression et dispose de la possibilité de demander des ajustements. La validation écrite de cet aperçu vaut acceptation du rendu. Après validation, aucune modification ne peut être prise en compte sans nouveau devis.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos figurines étant intégralement personnalisées, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées.

7. Livraison, casse et défauts

Chaque pièce est expédiée dans un emballage renforcé, avec numéro de suivi. En cas de casse pendant le transport, le client dispose de 48 heures après réception pour signaler le dommage avec photos du colis et de la pièce ; la pièce est alors refaite ou remboursée. La garantie légale de conformité de deux ans s'applique aux défauts de fabrication.

8. Photos fournies par le client

Le client garantit disposer des droits sur les photos transmises et de l'accord des personnes représentées. Portrait 3D Belgium ne peut être tenu responsable d'une utilisation de photos en violation des droits de tiers.

9. Responsabilité

La ressemblance obtenue dépend de la qualité et du nombre de photos fournies. Portrait 3D Belgium s'engage à une obligation de moyens et informe le client si les photos transmises ne permettent pas un résultat satisfaisant.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Protection des données (RGPD)

Données collectées

Via le formulaire de devis, nous collectons : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), description du projet et photos transmises. Ces données sont nécessaires pour établir un devis et exécuter la commande.

Finalité et base légale

Les données sont traitées pour répondre à votre demande et exécuter le contrat (article 6.1.b du RGPD), ainsi que pour respecter nos obligations comptables et fiscales (article 6.1.c).

Durée de conservation

Les demandes sans suite sont supprimées au maximum 12 mois après le dernier échange. Les données liées à une commande sont conservées le temps requis par la législation comptable belge (7 ans pour les pièces justificatives). Les photos sources sont supprimées sur simple demande.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Seuls les prestataires strictement nécessaires (hébergeur, service d'envoi de courrier, transporteur pour la livraison) y ont accès dans le cadre de leur mission.

Publication de votre figurine

Aucune photo de votre création n'est publiée sur nos réseaux sociaux sans votre accord explicite et préalable.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à portrait3dbelgium@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

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